Politique de Confidentialité – Canap Studio

Chez Canap Studio, nous attachons une grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité a pour but de vous expliquer, de manière simple et transparente, quelles données nous collectons, comment nous les utilisons et quels sont vos droits.

1. Les données que nous collectons

Lorsque vous utilisez notre site ou que vous entrez en contact avec nous, nous pouvons être amenés à collecter :

• Votre adresse e-mail
• Votre numéro de téléphone
• Des informations liées à votre projet (si vous choisissez de les partager)
• Des cookies et données de navigation (pour améliorer l’expérience du site et nos statistiques)

2. Comment nous utilisons vos données

Ces informations nous servent uniquement à :

• Vous recontacter et répondre à vos demandes
• Établir et envoyer des devis
• Assurer le suivi et la gestion de vos projets
• Vous informer sur nos nouveaux services ou opportunités
• Améliorer notre visibilité et nos services grâce aux cookies et outils d’analyse (ex. Google Analytics)

3. Partage de vos données

Vos données restent confidentielles. Elles peuvent cependant être :

• Hébergées et conservées sur les serveurs de Webflow (notre solution d’hébergement)
• Partagées, si nécessaire, avec certains de nos partenaires ou fournisseurs strictement dans le cadre de la réalisation de votre projet (ex. ateliers de production textile, prestataires techniques)

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

4. Durée de conservation

Vos données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour assurer le suivi de votre projet et le bon fonctionnement de notre activité. Elles restent stockées dans notre back-office Webflow tant que vous ne demandez pas leur suppression.

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous écrire à hello.canap@gmail.com. Nous nous engageons à traiter votre demande rapidement.

6. Cookies et suivi

Notre site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que, ponctuellement, des outils de suivi (comme Google Analytics ou autres solutions marketing) afin d’améliorer nos services et notre communication. Vous pouvez gérer ou désactiver les cookies depuis les paramètres de votre navigateur.

7. Notre engagement

Nous faisons tout pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données. Chez Canap Studio, votre confiance est essentielle et nous considérons vos informations personnelles comme les nôtres : protégées, sécurisées et utilisées uniquement dans votre intérêt.

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Conditions Générales de Vente (CGV) – Canap Studio

Canap Studio est une agence créative développée par Ropa Industry SARL, immatriculée au RCS sous le numéro 940 806 631, au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé au 4 rue du Belvédère, 14860 Bréville-les-Monts, France.

Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des prestations de services et ventes réalisées par Canap Studio. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Prestations proposées

Canap Studio accompagne ses clients autour de plusieurs pôles :

• Identité visuelle et direction artistique (logos, chartes graphiques, concepts créatifs)
• Création de sites Webflow et e-commerce
• Modélisation et animation 3D, vidéos marketing (notamment dans le secteur automobile)
• Textile et merchandising (création, sourcing, production et suivi)
• Formations et ateliers (design, e-commerce, outils créatifs)

2. Commande et devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé, précisant notamment les délais, conditions de production, nombre d’allers-retours créatifs inclus et montant de la cession de droits d’auteur. Le devis doit être daté, signé et revêtu de la mention “Bon pour accord”.

3. Modalités de paiement

• Services : acompte de 50 % à la commande, solde à la livraison des fichiers.
• Ventes de biens physiques (textile, merchandising, etc.) : paiement 100 % à la commande (notamment pour les nouveaux clients).
• Paiement du solde possible en plusieurs fois, sur demande, dans un délai maximum de 3 mois.
• En cas de retard de paiement, des pénalités sont appliquées au taux légal en vigueur, après mise en demeure et procédure de recouvrement par notre cabinet d’avocats.

4. Propriété intellectuelle et droits d’auteur

• Les créations réalisées par Canap Studio sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle.
• Les droits restent la propriété de Canap Studio tant que le règlement n’est pas intégralement effectué.
• La cession des droits est limitée à l’usage spécifié dans le devis (ex. textile, print, web).
• Une cession complète et exclusive des droits peut être proposée, mais fera l’objet d’une tarification distincte, nettement plus élevée.

5. Délais et validation

Les délais sont précisés dans le devis et démarrent à réception du paiement de l’acompte et des éléments nécessaires au projet. Les retards liés au client (validation, transmission des fichiers, etc.) décalent les délais.

6. Modifications et révisions

Sauf mention contraire, 3 allers-retours de corrections sont inclus dans le devis.
Toute modification supplémentaire est facturée à 65 € HT/heure, sur la base d’un relevé horaire (timesheet).

7. Textile et merchandising

Canap Studio prend en charge la chaîne de production : sourcing, négociation, suivi et contrôle qualité.
Cependant, la responsabilité de Canap Studio s’arrête à l’accompagnement. En cas de défaut ou d’erreur imputable à un atelier/fournisseur, la responsabilité incombe exclusivement à celui-ci.

8. Résiliation et annulation

En cas d’annulation par le client :

• Si aucun travail n’a commencé, l’acompte reste acquis à Canap Studio.
• Si le travail est engagé, 30 % du montant total reste dû, le reste étant remboursé.
  En cas de résiliation par Canap Studio, les sommes versées et les livrables non réalisés sont intégralement remboursés.

9. Confidentialité et données

Les données personnelles du client sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation commerciale (cf. notre Politique de Confidentialité).

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Caen.

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